Information Mairie

FERMETURE MAIRIE - Vacances d'été :

La mairie sera fermée du 10 au 17 août compris.

En cas d'urgence, s'adresser chez M. Le Maire (coordonnées affichées en mairie).

Merci de votre compréhension.

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Modèle de document

Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)

Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

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