Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU
Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune à l’instar du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montreuil-sur-Maine. Par délibération en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire a prescrit une procédure en vue de faire évoluer ce document d’urbanisme : une déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU. Vous trouverez ci-dessous des précisions et documents associés à cette procédure.
Par délibération n°2024-09-26-03, le Conseil Communautaire a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure vise à permettre l’extension d’une carrière exploitée par la société SANTRAC sur la commune de Montreuil-sur-Maine.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou : https://www.valleesduhautanjou.fr/urbanisme-evolution/plu-montreuil-sur-maine/
Le PLU de la Commune de Montreuil-sur-Maine.
En renseignant le nom de la commune, vous accédez à un plan détaillé ainsi qu’à l’ensemble de la documentation du PLU de Montreuil-sur-Maine (plan, règlement,…).
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