Partager sur

Autorisation d’urbanisme

  1. Accueil
  2. S'organiser
  3. Urbanisme
  4. Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. 

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer soit une demande de permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) soit une déclaration préalable de travaux. 

Une déclaration préalable de travaux peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant (véranda), des travaux modifiant l’aspect extérieur (porte, fenêtre, vélux), des constructions nouvelles (abri de jardin, garage), l’installation d’une clôture (mur, haie) ou le changement de destination d’un bâtiment.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

 

Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour en savoir plus

  1. Accueil
  2. S'organiser
  3. Urbanisme
  4. Autorisation d’urbanisme
En 1 clic

En un clic