Information Mairie

FERMETURE MAIRIE - Vacances d'été :

La mairie sera fermée du 10 au 17 août compris.

En cas d'urgence, s'adresser chez M. Le Maire (coordonnées affichées en mairie).

Merci de votre compréhension.

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Formulaire

Anah : demande de convention sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*07)

Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

 Attention :

ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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