Question-réponse
Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Vérifié le 19 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les documents acceptés varient selon que votre situation.
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Vous devez justifier votre identité avec l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité française ou étrangère
- Passeport français ou étranger
- Permis de conduire français ou étranger
- Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
- Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
- Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
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Vous devez disposer :
- d'un extrait Kbis de moins de 2 ans
- ou d'un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Si la société est en constitution, vous devez disposer :
- d'un extrait Kbis
- ou d'un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.
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Vous devez disposer :
- d'un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
- et d'un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
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Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra disposer :
- des statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,
- et de la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
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Vous devez disposer :
- de la copie du procès-verbal des élections
- et de la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.
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Vous devez disposer :
- d'une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété,
- et du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à procéder à l'achat du véhicule.