Information Mairie

FERMETURE MAIRIE - Vacances d'été :

La mairie sera fermée du 10 au 17 août compris.

En cas d'urgence, s'adresser chez M. Le Maire (coordonnées affichées en mairie).

Merci de votre compréhension.

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Formulaire

Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436*10)

Vérifié le 16/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l'acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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