Information Mairie

FERMETURE MAIRIE - Vacances d'été :

La mairie sera fermée du 10 au 17 août compris.

En cas d'urgence, s'adresser chez M. Le Maire (coordonnées affichées en mairie).

Merci de votre compréhension.

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Formulaire

Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - Bénéfice réel (Formulaire 14108*08)

Vérifié le 05/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander le plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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