Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*06)
Vérifié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Exceptionnellement, le secrétariat de Mairie sera fermé le vendredi 3 mai et le vendredi 10 mai 2024.
Merci de votre compréhension.
Formulaire
Vérifié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)