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Guide des démarches pour les entreprises

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)

Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*06)

Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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LE RELAIS TEXTILE - FERMETURE des BORNES de collecte

Les difficultés actuelles, rencontrées au niveau national et même international par la “Filière Textiles”, empêchent l’opérateur LE RELAIS d’assurer le vidage de ses bornes.

Aussi, nous vous remercions de bien vouloir conserver vos textiles et reporter vos dépôts jusqu’à remise en fonctionnement de la collecte.

Pour rappel, tout dépôt sauvage au pied des colonnes ou dans les poubelles d'autrui est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.

Nous vous remercions de votre compréhension.