Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
- Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d'une entreprise
- Déclaration et paiement de la TVA
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Taxe annuelle à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR)