La mairie sera fermée du 10 au 17 août compris.
En cas d'urgence, s'adresser chez M. Le Maire (coordonnées affichées en mairie).
Merci de votre compréhension.
Formulaire
Vérifié le 17/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
Les difficultés actuelles, rencontrées au niveau national et même international par la “Filière Textiles”, empêchent l’opérateur LE RELAIS d’assurer le vidage de ses bornes.
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir conserver vos textiles et reporter vos dépôts jusqu’à remise en fonctionnement de la collecte.
Pour rappel, tout dépôt sauvage au pied des colonnes est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.
Nous vous remercions de votre compréhension.
