Dossier
Restauration - Débit de boisson
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taux réduit de TVA dans la restauration
Fiscalité
-
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
-
Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
-
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
-
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
-
Informations sur les activités réglementées
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France