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Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Création d'une association syndicale de propriétaires

Formulaire

Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)

Vérifié le 17/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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LE RELAIS TEXTILE - FERMETURE des BORNES de collecte

Les difficultés actuelles, rencontrées au niveau national et même international par la “Filière Textiles”, empêchent l’opérateur LE RELAIS d’assurer le vidage de ses bornes.

Aussi, nous vous remercions de bien vouloir conserver vos textiles et reporter vos dépôts jusqu’à remise en fonctionnement de la collecte.

Pour rappel, tout dépôt sauvage au pied des colonnes ou dans les poubelles d'autrui est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.

Nous vous remercions de votre compréhension.