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- Exceptionnellement, le secrétariat de Mairie sera fermé le vendredi 3 mai et le vendredi 10 mai 2024.

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Guide des démarches pour les associations

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Question-réponse

Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?

Vérifié le 18 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1er janvier 2019.

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